1. Objet
Les présentes conditions régissent l'inscription aux formations en ligne proposées par Institut Al-Houdaybiyya : langue arabe, Qur’an avec méthode Nouraniya et bases religieuses, dispensées en visioconférence en direct.
2. Inscription
La pré-inscription en ligne n'engage pas l'élève. L'inscription devient définitive après confirmation du secrétariat de l'espace concerné (frères, sœurs ou enfants) et réception du paiement. L'inscription d'un mineur est effectuée par un parent ou tuteur légal.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés par heure, en francs CFA pour les familles résidant en Afrique et en euros pour les autres (1 € = 655,957 F CFA, prix horaire arrondi à 10 centimes). Ils dépendent de la matière, du public concerné, du format choisi (individuel, binôme ou groupe) et du rythme hebdomadaire. Toute estimation est confirmée par le secrétariat avant le début des cours. Une réduction familiale peut être accordée aux binômes inscrits en Bases religieuses, selon les conditions communiquées par l’institut.
Des frais d’inscription de 10 € (6 500 F CFA) sont dus une seule fois, à l’entrée de chaque élève. Ils sont obligatoires et figurent sur le premier relevé. L’inscription comprend un engagement de 4 mois, accepté lors de la pré-inscription.
4. Paiement
Le paiement s'effectue chaque mois d’avance, à la date d’inscription de l’élève (le mois suivant à la même date), dans la monnaie de la famille (francs CFA ou euros). Le montant du mois correspond aux horaires de la semaine multipliés par quatre semaines. Le relevé du mois à venir est préparé quelques jours avant cette date et se trouve dans l’espace en ligne de la famille. Le premier relevé comprend les frais d’inscription. Sans paiement quelques jours après la date, les cours sont mis en pause ; ils reprennent dès que le paiement est reçu. Le secrétariat transmet le relevé et indique le moyen de paiement adapté au pays de la famille. Les frais d’envoi ou de transfert (Mobile Money, transfert d’argent, PayPal, virement…) sont à la charge de la famille : l’institut doit recevoir le montant du relevé en entier. Le reçu est envoyé une fois le paiement effectivement reçu.
5. Supports pédagogiques
Les supports pédagogiques annoncés comme offerts sont remis selon les modalités communiquées par l’institut. Ils sont réservés à un usage personnel et ne peuvent être partagés ou revendus.
6. Annulation, report et remboursement
- Un cours peut être reporté sans frais s'il est annulé au moins 24 heures à l'avance auprès du secrétariat.
- Un cours annulé moins de 24 heures avant ou non honoré est considéré comme dû.
- Engagement : l’inscription vaut pour 4 mois au minimum. En cas d’arrêt avant la fin de l’engagement, le mois en cours reste dû ; ensuite, l’élève peut mettre fin à son inscription à la fin de chaque mois payé, sans pénalité.
- Droit de rétractation : les familles qui en bénéficient (consommateurs en France et dans l’Union européenne) peuvent se rétracter dans les 14 jours suivant l’inscription ; les cours déjà suivis pendant ce délai restent dus.
- Un cours manqué par l’élève n’est pas remboursé ; un cours annulé par l’institut ou l’enseignant est remplacé à une autre date.
- Un remboursement au prorata est accordé en cas d'impossibilité de l'institut d'assurer les cours.
7. Droit applicable
Le droit applicable et la juridiction compétente seront précisés en fonction du pays d'exploitation de l'institut. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.